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Politique de cookies

Politique de cookies de Mairie.app : cookies obligatoires et cookies optionnels, finalités, gestion de vos préférences et droits RGPD.

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Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (session, langue, préférences, etc.).

Notre approche

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous distinguons deux catégories de cookies :

  • Cookies obligatoires — strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, exemptés de consentement ;
  • Cookies optionnels — déposés par des services tiers uniquement avec votre accord explicite.

Cookies obligatoires (toujours actifs)

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez ou à sa sécurité. Conformément à la position de la CNIL, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement préalable. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies fonctionnels

Permettent la gestion de votre session, la protection contre les attaques CSRF et la mémorisation de vos préférences.

  • Session : maintien de votre connexion pendant la navigation
  • CSRF : protection contre les requêtes frauduleuses
  • Consentement : mémorisation de vos choix en matière de cookies (6 mois, conformément à la recommandation CNIL)
  • Langue : mémorisation de votre préférence linguistique
  • Cloudflare (__cf_bm, cf_clearance) : cookies de sécurité strictement nécessaires à la protection DDoS et à la distinction utilisateur/bot. Durée courte (30 minutes à 30 jours). Exempts de consentement au titre de la sécurité.

Mesure d'audience (Umami)

Nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience auto-hébergé et respectueux de la vie privée. Il ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Conformément aux recommandations de la CNIL, cet outil est exempt de consentement.

Protection anti-spam (hCaptcha)

Le service hCaptcha protège les formulaires publics (contact, demande de rendez-vous, signalement, réservation de salle, inscription newsletter) contre les soumissions automatisées. Sans ce dispositif, les formulaires ouverts au public deviendraient inexploitables sous le volume de spam.

Base légale et classification : la CNIL n'a pas, à ce jour, publié de position générale exemptant hCaptcha du recueil du consentement. Nous le classons toutefois comme strictement nécessaire au service demandé par l'utilisateur (envoi d'un formulaire public) sur le fondement de l'article 82 alinéa 2 de la loi Informatique et Libertés, qui exempte les traceurs « ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique » ou « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ». Cette analyse est documentée et auditable. Nous n'utilisons hCaptcha qu'au moment de la soumission d'un formulaire, et non comme outil de profilage à l'échelle du site.

hCaptcha ne lit pas le contenu de vos formulaires et ne partage pas vos données avec des annonceurs publicitaires. Voir l'Annexe 2 de notre DPA pour les garanties de transfert (Clauses Contractuelles Types).

  • Données traitées : adresse IP, user-agent, signaux comportementaux agrégés (mouvement souris, temps de réponse)
  • Sous-traitant : Intuition Machines, Inc. (États-Unis) — certifié SOC 2 Type II et ISO 27001
  • Base légale : intérêt légitime (sécurité du service de communication électronique demandé)

Cookies optionnels (consentement requis)

Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord explicite via le bandeau de consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

Vidéos embarquées

Certaines pages peuvent contenir des vidéos hébergées sur YouTube ou Vimeo. Ces services déposent des cookies à des fins de mesure et de personnalisation lors de la lecture. Tant que vous n'avez pas accepté cette catégorie, un placeholder s'affiche à la place de la vidéo et aucun appel n'est effectué vers ces services.

Cartographie

Certaines pages utilisent des cartes fournies par OpenStreetMap. Le chargement des tuiles cartographiques nécessite votre consentement. Tant que vous n'avez pas accepté, un placeholder s'affiche à la place de la carte.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Le bouton « Personnaliser » ouvre une fenêtre détaillée où vous pouvez activer ou désactiver chaque catégorie optionnelle indépendamment. Les cookies obligatoires y sont affichés à titre informatif, sans toggle.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » dans le pied de page. Conformément à la recommandation de la CNIL (délibération n° 2020-091), votre consentement est conservé pendant 6 mois ; passé ce délai, le bandeau vous sera à nouveau présenté.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr (nouvelle fenêtre)).

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