Site de mairie pensé accessible.
L’accessibilité numérique est une obligation légale pour toutes les communes. Notre socle est conçu en visant le RGAA dès la base — vous partez d’un site pensé pour, pas d’un site à patcher. Aucun audit officiel ne couvre toutefois la plateforme à ce stade : la conformité finale reste à établir par votre propre audit.
Ce qui est garanti par défaut
Conformité visée RGAA 4.1 niveau AA
Le référentiel français de référence. Niveau AA = obligation légale pour les administrations.
Contraste automatiquement vérifié
Le sélecteur de couleurs du thème bloque les combinaisons qui ne respectent pas le ratio WCAG AA — pas de mauvaise surprise après mise en ligne.
Navigation clavier complète
Tous les composants interactifs (menus, formulaires, accordéons) sont opérables au clavier avec un ordre de tabulation cohérent et un focus visible.
Conçu pour les lecteurs d’écran
Les pages sont vérifiées en interne avec NVDA, JAWS et VoiceOver — pas seulement valides côté code, mais pensées pour être réellement utilisables par les personnes déficientes visuelles, la conformité finale restant à établir par un audit dédié.
Comment nous abordons l’accessibilité
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Étape 1 : Un socle technique conçu accessible
Architecture sémantique HTML5, contrastes WCAG AA garantis sur l’ensemble du design system, navigation clavier complète, focus visible. Vous partez d’une base saine, pas d’un patch a posteriori.
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Étape 2 : Un éditeur qui guide vers la conformité
L’éditeur de contenu impose la hiérarchie des titres, demande l’alternative textuelle pour chaque image, vérifie le contraste des couleurs personnalisées. Vos agents ne peuvent pas accidentellement créer du contenu non-accessible.
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Étape 3 : Une déclaration d’accessibilité pré-générée
La déclaration d’accessibilité (obligatoire, à publier sur le site) est pré-rédigée à partir des éléments techniques de la plateforme. Vous la complétez avec les éléments propres à votre commune en quelques minutes.
Note honnête sur notre niveau actuel
Soyons transparents : à ce stade, nous n’avons pas fait réaliser d’audit RGAA officiel par un organisme tiers, et nous ne sommes pas certifiés. Aucun label d’accessibilité externe ne couvre aujourd’hui la plateforme.
Ce que nous nous engageons à faire, dans la limite de nos moyens actuels : respecter au mieux le référentiel RGAA 4.1 niveau AA dans la conception, le développement et la maintenance — sémantique HTML, contrastes vérifiés, navigation clavier, structures ARIA, alternatives textuelles, tests automatisés intégrés au cycle de livraison.
Si vous rencontrez une problématique d’accessibilité sur la plateforme ou sur un site de commune que nous hébergeons — défaut de contraste, navigation impossible, élément non lisible par lecteur d’écran, alternative textuelle manquante, etc. — votre retour nous est précieux. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger le problème dans les meilleurs délais.
Pourquoi l’accessibilité est devenue critique
Trois raisons concrètes qui font de la conformité RGAA un sujet à prendre au sérieux dès maintenant.
L’accessibilité est une obligation légale
Depuis la loi de 2005 et son décret d’application, toute personne publique doit rendre ses sites web accessibles. ARCOM contrôle, et la sanction administrative peut atteindre 25 000 €.
Les anciens sites mairie n’ont pas été conçus pour
Beaucoup de sites communaux livrés il y a 5 à 10 ans présentent des dizaines de non-conformités RGAA — contrastes insuffisants, absence d’alternatives textuelles, navigation clavier cassée.
Un audit RGAA externe coûte 5 à 15 000 €
Faire auditer un site existant par un expert RGAA représente un budget hors de portée pour la plupart des petites communes — et l’audit ne corrige rien, il documente.
Cadre légal français
Textes fondateurs
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, complétée par l’ordonnance 2018-1125 et le décret 2019-768 qui précisent les modalités d’application pour les administrations françaises.
Documents obligatoires à publier
- une déclaration d’accessibilité détaillant le niveau de conformité et les non-conformités connues,
- un schéma pluriannuel de mise en accessibilité couvrant 3 ans,
- un plan d’action annuel, mis à jour chaque année.
Contrôle et sanctions
Le contrôle est assuré depuis 2024 par l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), qui peut prononcer une sanction administrative pouvant atteindre 25 000 € par manquement.
Référence officielle
Le RGAA 4.1 est consultable sur accessibilite.numerique.gouv.fr — le site officiel de la DINUM (Direction interministérielle du numérique).
Notre engagement
Nous concevons la plateforme pour viser la conformité RGAA 4.1 niveau AA. Voici ce que nous prenons à notre charge.
Socle technique accessible
Composants, navigation, formulaires : tout est conçu accessible dès la base.
Garde-fous éditoriaux
Hiérarchie de titres, alternatives textuelles, contrastes : l’éditeur empêche les fautes les plus courantes.
Déclaration pré-rédigée
La déclaration d’accessibilité obligatoire est fournie pré-remplie à partir des éléments techniques de la plateforme.
Corrections après audit
Nous nous engageons à corriger les non-conformités identifiées par les audits externes que vous ferez réaliser.
Un audit officiel RGAA sera publié dès qu’il aura été réalisé. En attendant, nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toute question précise sur tel ou tel critère.
Questions fréquentes sur l’accessibilité RGAA
Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est le référentiel français qui définit les critères techniques d’accessibilité numérique. Sa version actuelle est la 4.1, alignée sur les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).
Il distingue trois niveaux : A (minimum), AA (obligatoire pour les administrations), AAA (renforcé, non obligatoire).
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Comparatifs
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