Éditeur du site
Le site Mairie.app est édité par Wenovlab, SAS, au capital de 0 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de - sous le numéro 0.
Siège social : N/A
Email : [email protected]
Directeur de la publication : ME
Hébergement
Le site et les données sont hébergés par Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France, dans des datacenters situés en France. L'hébergement est assuré par Scalingo, plateforme PaaS française basée à Strasbourg, dont l'infrastructure sous-jacente est certifiée ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018 et HDS (Hébergeur de Données de Santé). Mairie.app hérite indirectement de ces certifications via son prestataire d'hébergement ; Mairie.app n'est pas elle-même certifiée ISO 27001.
Localisation des données : l'ensemble des données applicatives (base PostgreSQL, sessions Redis, fichiers uploadés, sauvegardes) est stocké en France. Aucune donnée applicative n'est transférée hors Union Européenne dans le cadre de l'hébergement. Les transferts résiduels liés à des services accessoires (CDN, distribution de polices, captcha, vidéos embarquées sur consentement) sont listés en Annexe 2 du DPA avec leurs garanties (Clauses Contractuelles Types).
Sécurité et isolation : chaque commune dispose d'un espace étanche appliqué au niveau de la base de données (Row-Level Security PostgreSQL). Les échanges réseau sont chiffrés en TLS 1.3. Les sauvegardes quotidiennes chiffrées sont conservées pendant 14 jours et stockées séparément des serveurs de production.
CDN et protection réseau : le site est placé derrière Cloudflare (CDN, protection DDoS, WAF). L'option Regional Services (UE) est activée lorsque possible pour localiser la terminaison TLS et le traitement dans l'Union Européenne. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types et un Data Processing Addendum signé avec Cloudflare.
Emails : l'acheminement des emails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe, notifications) est assuré par Resend (Irlande, UE). Les communications de masse (campagnes d'information, newsletters commune-citoyens lorsqu'activées) sont acheminées via Brevo (anciennement Sendinblue, France/UE).
Facturation : l'émission des factures aux communes s'effectue via Chorus Pro, plateforme étatique française de facturation électronique obligatoire en B2G, opérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État).
Le détail des sous-traitants et des transferts éventuels hors UE figure dans notre politique de confidentialité.
Protection des données personnelles (CNIL)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Mairie.app n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD : cette désignation n'est pas requise compte tenu de la nature et de l'échelle des activités de traitement actuelles. Les demandes RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) sont traitées par notre référent RGPD, "Théo Dulieu", à l'adresse "[email protected]". Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Mairie.app (textes, images, graphismes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Wenovlab ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé sans votre consentement explicite. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.