Mairie.app
Informations légales

Accessibilité : non conforme (démarche volontaire)

Démarche d'accessibilité du site Mairie.app : statut non conforme assumé, engagement volontaire, mesures en place, contact et signalement.

Dernière mise à jour le

En l'absence d'audit complet sur les 106 critères du RGAA 4.1.2, l'état déclaré du site est non conforme. Cette mention est employée par transparence et reprend le vocabulaire du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité — voir la section Statut légal pour le périmètre d'obligation réel.

Le site Mairie.app est un service commercial édité par Wenovlab (SAS), société privée. À ce titre, il n'entre pas dans le champ d'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui impose une obligation légale d'accessibilité numérique aux personnes morales de droit public, aux délégataires de mission de service public et aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

Nous publions néanmoins, par engagement volontaire de transparence, l'état de notre démarche d'accessibilité. Cette page ne constitue pas une déclaration d'accessibilité au sens du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, mais décrit honnêtement : notre objectif, les mesures déjà en place, les limites connues, et la manière de nous signaler un problème.

À noter : les sites livrés à nos communes clientes — qui, elles, sont soumises à l'obligation légale en tant que personnes morales de droit public — font l'objet d'une démarche distincte et de leurs propres déclarations d'accessibilité, hors périmètre de la présente page.

Notre objectif

Nous visons sur le site marketing Mairie.app le niveau WCAG 2.1 AA — base internationale du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) français. Aucun audit complet sur les 106 critères du RGAA n'a été conduit à ce jour : nous ne revendiquons donc ni taux de conformité chiffré, ni label de conformité, ni statut « partiellement conforme » au sens du référentiel.

Mesures déjà en œuvre

Plusieurs dispositions sont intégrées à la conception et au développement du site, sans préjuger de leur conformité formelle aux critères du référentiel :

  • Sémantique HTML5 : usage des éléments structurants (header, nav, main, footer, section, article) et hiérarchie des titres respectée.
  • Liens d'évitement : un lien « Aller au contenu principal » est proposé en début de page pour la navigation au clavier ou au lecteur d'écran.
  • Focus visible : un indicateur de focus visuel marqué est appliqué sur tous les éléments interactifs (liens, boutons, champs de formulaire).
  • Navigation au clavier : l'ensemble des fonctionnalités principales est accessible sans souris, avec un ordre de tabulation cohérent.
  • Contrôle de la taille du texte : trois tailles de texte (normale, confort, large) sont proposées et persistées dans le navigateur.
  • Préférence « animations réduites » : la requête média prefers-reduced-motion est respectée et désactive les animations décoratives.
  • Contrastes : la palette principale repose sur la couleur institutionnelle #000091 sur fond blanc, ratio d'environ 16:1, très au-dessus du seuil WCAG AA (4,5:1 pour le texte normal).
  • Responsive design : la mise en page s'adapte aux écrans de 320 px à 2560 px de largeur sans perte d'information.
  • Langue de la page : l'attribut lang="fr" est défini sur la balise html de chaque page.
  • Rendu côté serveur : le contenu est servi en SSR, garantissant l'accès sans exécution de JavaScript préalable.

Vérifications continues

Un audit automatique basé sur axe-core sera prochainement intégré à la chaîne de mise en ligne pour couvrir les critères WCAG testables par programme (environ 30 % du référentiel).

Limites connues

En l'absence d'audit complet, la liste qui suit n'est pas exhaustive. Certains contenus tiers présentent des limites d'accessibilité documentées :

  • Vidéos embarquées (YouTube, Vimeo) : les lecteurs des plateformes tierces utilisés pour héberger nos contenus peuvent présenter des défauts d'accessibilité hors de notre contrôle (sous-titres automatiques imparfaits, contrôles peu accessibles).
  • Captcha (hCaptcha) : le service anti-spam du formulaire de contact peut présenter des limitations ; une alternative audio est proposée par le fournisseur.
  • Contenus rédactionnels antérieurs : certains articles publiés avant la mise en place d'une revue systématique peuvent ne pas respecter l'intégralité des bonnes pratiques (alternatives textuelles, structuration sémantique).

Signaler un problème

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une alternative accessible.

Pour faciliter le traitement, merci de préciser :

  • l'URL de la page concernée ;
  • une description précise du problème rencontré ;
  • le navigateur, le système d'exploitation et la technologie d'assistance utilisée le cas échéant (lecteur d'écran, loupe, contacteur, etc.) ;
  • une adresse de contact à laquelle nous pouvons vous répondre.

Préparer un signalement par email

Établissement de cette page

Cette démarche d'accessibilité a été publiée le 27 mai 2026. Elle est mise à jour à chaque évolution substantielle de la démarche ou des mesures techniques en place.